Relations sociales et familiales

Fiche de recherche: contrat de mariage

 

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Nom du notaire

no du contrat

date
     

 

 

Futur époux

 
Nom signe/ ne sait signer 
Profession  
Lieu de résidence  
Biens déclarés  
Nom du père signe/ne sait signer
Nom de la mère signe/ne sait signer
Profession du père  
Lieu de résidence du père  

 

 

Future épouse

 
Nom signe/ne sait signer
Profession  
Lieu de résidence  
Biens personnels/douaire/dot  
Nom du père signe/ne sait signer
Nom de la mère signe/ne sait signer
Profession du père  
Lieu de résidence du père  

 

Genre d'union communauté de biens
séparation de biens

 

Témoins  
Nom signe/ne sait signer
Profession  
Lieu de résidence  

 

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